Le décret tertiaire : un engagement pour la réduction de la consommation d’énergie

décret tertiaire

Publié le : 28 avril 20238 mins de lecture

Le décret tertiaire est une mesure qui a été prise par le gouvernement français en vue de réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires. Ce décret, qui est entré en vigueur en octobre 2019, impose aux propriétaires et utilisateurs de ces bâtiments de mettre en place des actions concrètes visant à réduire leur consommation énergétique. Cette mesure s’inscrit dans une logique de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique. L’objectif principal est de permettre à la France de réduire ses émissions de gaz à effet de serre, conformément à ses engagements internationaux. Découvrez les enjeux liés au décret tertiaire de A à Z avec rive-eco.com.

Le décret tertiaire : qu’est-ce que c’est ?

Origine et objectifs

Le décret tertiaire est une réglementation française qui vise à réduire la consommation d’énergie dans les bâtiments tertiaires, c’est-à-dire les bâtiments utilisés pour des activités de services (bureaux, commerces, hôtels, etc.). Ce décret a été instauré en 2019, dans le cadre de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, dont l’objectif est de diminuer la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

Champ d’application

Le décret tertiaire concerne les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m², principalement situés en France métropolitaine. Les établissements publics et privés sont concernés, ainsi que les bâtiments appartenant à l’État et les bâtiments loués par l’État. Les bâtiments industriels et les entrepôts ne sont pas concernés.

Les obligations des bâtiments tertiaires concernés

Les bâtiments tertiaires doivent se conformer au décret tertiaire en mettant en place un plan d’actions de réduction de leur consommation d’énergie, élaboré sur une période de cinq ans. Ce plan d’actions doit prévoir une réduction de la consommation énergétique des bâtiments de 40% d’ici à 2030, par rapport à leur niveau de consommation en 2010.

Enjeux du décret tertiaire

La réduction de la consommation énergétique

La mise en conformité avec le décret tertiaire permet de réduire considérablement la consommation énergétique des bâtiments tertiaires. Cette réduction de la consommation d’énergie a des effets positifs sur l’environnement en limitant les émissions de gaz à effet de serre et en contribuant à la lutte contre le changement climatique.

La transition énergétique dans les bâtiments tertiaires

Le décret tertiaire favorise la transition énergétique dans les bâtiments tertiaires en encourageant l’utilisation d’énergies renouvelables et la mise en place de technologies innovantes pour la gestion de l’énergie.

Les bénéfices économiques et environnementaux

La mise en conformité avec le décret tertiaire permet de réaliser des économies d’énergie, ce qui se traduit par une réduction des coûts de fonctionnement des bâtiments. La mise en place de solutions techniques pour réduire la consommation d’énergie peut avoir des bénéfices environnementaux, en limitant les émissions de gaz à effet de serre.

Mise en conformité avec le décret tertiaire

Les étapes à suivre pour être en conformité

Pour être en conformité avec le décret tertiaire, les bâtiments tertiaires concernés doivent élaborer un plan d’actions de réduction de leur consommation d’énergie, qui doit être validé par un organisme indépendant. Ce plan doit inclure des mesures pour la réduction de la consommation d’énergie liée au chauffage, à la climatisation, à l’éclairage, aux équipements électriques et autres.

Les solutions techniques pour réduire la consommation énergétique

Parmi les solutions techniques pour réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires, on peut citer l’installation de panneaux solaires, l’utilisation de matériaux isolants, la mise en place de systèmes de récupération d’énergie, la gestion automatisée des équipements électriques, etc.

Les coûts de la mise en conformité et les aides financières disponibles

La mise en conformité avec le décret tertiaire peut représenter un coût important pour les bâtiments tertiaires concernés. Cependant, l’État et les collectivités territoriales proposent des aides financières pour accompagner les bâtiments tertiaires dans leur démarche de mise en conformité.

Les freins à la mise en place du décret tertiaire

La résistance au changement

La mise en conformité avec le décret tertiaire nécessite des changements importants dans les habitudes de consommation d’énergie des bâtiments tertiaires. Certains acteurs peuvent être réticents à ces changements, qui peuvent sembler coûteux ou contraignants.

Le manque d’expertise et de compétences techniques

La mise en place des solutions techniques pour réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires peut nécessiter des compétences techniques spécifiques. Les entreprises concernées peuvent avoir du mal à trouver les compétences nécessaires pour mettre en place ces solutions.

Les coûts initiaux pour les petites entreprises

Les coûts initiaux pour la mise en conformité avec le décret tertiaire peuvent représenter un obstacle pour les petites entreprises qui disposent de budgets limités.

Perspectives d’évolution du décret tertiaire

Les améliorations à apporter pour une mise en œuvre plus efficace

Les acteurs concernés par le décret tertiaire sont en train de réfléchir à des moyens d’améliorer l’application du décret, notamment en simplifiant les procédures pour la mise en place des mesures de réduction de la consommation d’énergie.

Les perspectives de renforcement des obligations

Le décret tertiaire pourrait être renforcé dans les années à venir, avec des objectifs de réduction de la consommation d’énergie plus ambitieux et des obligations étendues à des bâtiments de taille plus modeste.

Le rôle du décret tertiaire dans la stratégie de la transition énergétique et écologique

Le décret tertiaire s’inscrit dans une stratégie plus globale visant à réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Il est donc appelé à jouer un rôle de plus en plus important dans la transition énergétique et écologique en France.

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