La mise en place du décret tertiaire sur OPERAT

décret tertiaire sur OPERAT

Publié le : 16 août 20224 mins de lecture

L’ADEME a mis en place la plateforme OPERAT ou Observatoire de la Performance Énergétique de la Rénovation et des actions du Tertiaire dans le but de recueillir les consommations énergétiques des professionnels dans le secteur tertiaire. Elle tient d’ailleurs une place prépondérante dans la gestion des bâtiments tertiaires. Plus concrètement, qu’est-ce que c’est ?

OPERAT : c’est quoi au juste ?

La plateforme OPERAT a été mise en place en janvier 2020 par l’ADEME. Cette application sert principalement à accompagner les acteurs dans la transition énergétique afin d’optimiser la performance de leurs bâtiments. En effet, avec la plateforme, le but est d’aider les professionnels à se conformer aux exigences et règlementations en vigueur en matière de collecte de données et à atteindre les objectifs indiqués dans le décret tertiaire.

OPERAT est doté de plusieurs fonctionnalités permettant d’effectuer un benchmark à partir des informations données et en même temps d’obtenir une évaluation annuelle de la performance énergétique de leurs locaux. La plateforme a aussi pour finalité la diffusion et valorisation des données reçues. On y trouve notamment un calendrier de déploiement prévisionnel, des documents relatifs au dispositif Eco Énergie Tertiaire, une FAQ, des décrets et arrêtés, un guide d’utilisation du site ainsi que des vidéos utiles.

Qui sont les acteurs concernés par le décret tertiaire ?

Le décret tertiaire cible principalement les acteurs dans le secteur tertiaire utilisant un bâtiment dont la surface dépasse les 1 000 m2. Ces derniers sont en effet dans l’obligation de réduire la consommation d’énergie annuelle. D’ailleurs, le texte a clairement précisé une échéance qu’il ne faudrait pas négliger : une économie jusqu’à 40 % jusqu’en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050.

Tous les ans, les professionnels soumis à cette règlementation sont tenus de fournir les informations relatives à leur consommation d’énergie sur OPERAT. Cela concerne l’éclairage, le chauffage, la climatisation, l’eau chaude et les équipements annexes tels que les ascenseurs. L’échéance est prévue pour le 30 septembre pour cette année. La plateforme envoie ensuite une attestation numérique en prenant en compte les variations climatiques.

Attention ! Le retard de déclaration et la non-déclaration exposent les acteurs à une sanction pécuniaire : 1 500 euros si vous êtes une personne physique et 7 500 euros pour les personnes morales. De même, si les objectifs ne sont pas atteints suite à plusieurs mises en demeure, le « name & share sera appliqué ». Cela consiste à publier en ligne les noms des entreprises concernées.

Quelles sont les démarches pour créer un compte OPERAT ?

Les personnes physiques et morales affectées par le décret tertiaire doivent créer un compte sur la plateforme dédiée au décret tertiaire Operat et remplir le formulaire mis à leur disposition. En général, il faut fournir quelques informations comme le type de structure, le nom et prénom, le numéro de SIRET, l’adresse mail et le numéro de contact. Il suffit de valider pour confirmer. Pour se connecter, entrez l’adresse mail professionnelle et le mot de passe. En cas d’oubli, la réinitialisation du compte est très simple. Pour cela, il suffit de cliquer sur l’option « mot de passe oublié ».

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