Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles nous pouvons vouloir changer de fournisseur d'énergie. Et c'est une bonne nouvelle, car depuis 2007, cette possibilité peut être faite à tout moment. Cependant, cela a également un impact sur le contrat avec l'ancien fournisseur. La question est la suivante : est-il obligatoire de résilier l'ancien contrat d'énergie pour changer de fournisseur ? Vous trouverez la réponse à cette question dans cet article.
Pourquoi changer de fournisseur d’énergie ?
Autrefois, vous pouviez uniquement choisir EDF comme fournisseur d’électricité ; mais aujourd'hui ce n'est plus le cas. En effet, depuis l'ouverture du marché à la concurrence en 2007, de nombreux opérateurs alternatifs sont apparus en France. La plupart d'entre eux proposent même des options plus intéressantes qu'EDF, c'est pourquoi de nombreux ménages souhaitent passer à eux.
L'une des raisons pour lesquelles les gens changent de fournisseur d'énergie est la nécessité de réduire leur consommation. Chez certains opérateurs, le prix de l'électricité est moins cher que chez d'autres. Il y a aussi la cause du déménagement qui nous oblige à contracter avec un nouveau fournisseur. Enfin, de plus en plus de ménages souhaitent passer aux énergies renouvelables, plus rentables et moins nocives pour l'atmosphère.
Comment changer de fournisseur d’énergie ?
Grâce aux différents aménagements réalisés par l'État, il n'est plus aussi compliqué de changer de fournisseur d'énergie. Vous pouvez même le faire à tout moment, sans avoir besoin d'un préavis. Il vous suffit de trouver le meilleur opérateur parmi lequel choisir : vous pouvez consulter un comparateur d'électricité pour vous faciliter la tâche. Au cours de cette recherche, veillez à déterminer vos besoins et vos attentes. Cela vous aidera à sélectionner votre fournisseur. Une fois cette étape franchie, il ne vous reste plus qu'à contacter le fournisseur et à prendre rendez-vous pour conclure le contrat. La dernière étape consiste à ouvrir le compteur.
Qu'en est-il du sort de l'ancien contrat d'énergie ?
Le problème du changement de fournisseur est qu'il implique nécessairement la résiliation du contrat avec l'ancien opérateur. Dans le cas contraire, votre consommation continuera à être facturée et vous devrez payer le double de vos dépenses énergétiques habituelles.
En principe, la procédure de résiliation du contrat est effectuée par le nouveau fournisseur. Ce dernier se chargera lui-même de rompre votre contrat avec votre ancien agent. Vous pouvez également le faire vous-même. Mais dans ce cas, vous devrez payer en plus, les frais liés à cette rupture de contrat. De plus, la procédure peut être assez complexe. Afin d'alléger votre charge, il est donc préférable d'opter pour la première option.
Le changement de fournisseur d'énergie en France soulève souvent des questions sur la résiliation du contrat existant. Cet article clarifie les obligations des consommateurs, le processus de changement, les coûts associés et les erreurs à éviter pour assurer une transition énergétique en douceur.
Les obligations liées au changement de fournisseur
Le changement de fournisseur d'énergie en France s'accompagne de certaines obligations pour les consommateurs, mais le processus a été simplifié pour faciliter la transition. Les règles en vigueur visent à protéger les droits des consommateurs tout en favorisant la concurrence sur le marché de l'énergie.
Obligations du consommateur lors du changement
Contrairement à ce que l'on pourrait penser, le consommateur n'a que très peu d'obligations lors d'un changement de fournisseur d'énergie. La principale démarche consiste à contacter le nouveau fournisseur choisi pour souscrire à son offre. C'est ensuite ce dernier qui prendra en charge l'ensemble des formalités administratives, y compris la résiliation de l'ancien contrat.
Le consommateur doit simplement fournir quelques informations et documents au nouveau fournisseur :
- Ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse)
- Son numéro de point de livraison (PDL) pour l'électricité ou son numéro de point de comptage et d'estimation (PCE) pour le gaz
- Un relevé récent de son compteur
- Un relevé d'identité bancaire (RIB) pour la mise en place du prélèvement automatique
Liberté de choix pour tous les consommateurs
Qu'ils soient propriétaires ou locataires, tous les consommateurs bénéficient de la même liberté de choix concernant leur fournisseur d'énergie. Un propriétaire ne peut pas imposer un fournisseur particulier à son locataire. De même, un locataire n'a pas besoin de l'autorisation de son propriétaire pour changer de fournisseur.
Cette liberté s'applique également au type d'offre choisie. Les consommateurs peuvent opter pour une offre à prix fixe ou indexée sur les tarifs réglementés, une offre d'électricité verte, ou encore une offre combinant électricité et gaz naturel.
Absence d'engagement et gratuité du changement
Un aspect fondamental du changement de fournisseur d'énergie en France est l'absence totale d'engagement. Les contrats de fourniture d'énergie pour les particuliers sont systématiquement proposés sans durée minimale d'engagement. Cela signifie que le consommateur peut changer de fournisseur à tout moment, sans avoir à justifier sa décision et sans encourir de pénalités.
De plus, le changement de fournisseur est entièrement gratuit. Aucuns frais de résiliation ne peuvent être facturés par l'ancien fournisseur, ni aucuns frais de mise en service par le nouveau fournisseur (sauf dans le cas d'un déménagement où des frais d'ouverture de compteur peuvent s'appliquer).
Continuité de la fourniture d'énergie
Le consommateur n'a pas à s'inquiéter d'une éventuelle coupure d'énergie lors du changement de fournisseur. La continuité de la fourniture est garantie par les gestionnaires de réseaux (Enedis pour l'électricité et GRDF pour le gaz naturel). Le changement s'effectue de manière transparente, sans intervention technique au domicile du consommateur.
Obligations du nouveau fournisseur
Si le consommateur a peu d'obligations, le nouveau fournisseur doit en revanche respecter plusieurs règles :
- Informer clairement le consommateur sur les caractéristiques de l'offre proposée (prix, durée, services inclus, etc.)
- Vérifier l'éligibilité du consommateur à l'offre choisie
- Procéder à la résiliation de l'ancien contrat auprès du fournisseur précédent
- Respecter un délai maximal de 21 jours pour finaliser le changement de fournisseur
- Communiquer au gestionnaire de réseau les informations nécessaires au changement
Ces obligations visent à garantir un processus de changement fluide et transparent pour le consommateur, tout en assurant une concurrence loyale entre les fournisseurs d'énergie sur le marché français.
Processus de changement de fournisseur d'énergie
Le processus de changement de fournisseur d'énergie en France a été simplifié pour faciliter la vie des consommateurs. Contrairement à ce que l'on pourrait penser, il n'est pas nécessaire de résilier soi-même son contrat actuel avant de souscrire à une nouvelle offre. Voici les principales étapes à suivre pour changer de fournisseur d'électricité ou de gaz naturel en toute tranquillité.
Étapes du changement de fournisseur d'énergie
Le changement de fournisseur d'énergie se déroule généralement en 4 étapes principales :
- Comparaison des offres disponibles sur le marché
- Choix d'un nouveau fournisseur et d'une offre adaptée
- Souscription auprès du nouveau fournisseur
- Prise en charge de la résiliation par le nouveau fournisseur
La première étape consiste à comparer les différentes offres proposées par les fournisseurs alternatifs et les opérateurs historiques. Il est recommandé d'utiliser un comparateur d'offres en ligne pour avoir une vue d'ensemble du marché. Une fois l'offre sélectionnée, le consommateur n'a qu'à contacter directement le nouveau fournisseur pour souscrire, sans avoir à résilier son contrat actuel.
Documents nécessaires pour le changement
Lors de la souscription auprès du nouveau fournisseur, certains documents et informations seront demandés :
- Nom, prénom, date de naissance et coordonnées complètes
- Adresse exacte du logement concerné
- Numéro de Point de Livraison (PDL) pour l'électricité ou de Point de Comptage et d'Estimation (PCE) pour le gaz
- Relevé d'identité bancaire (RIB) pour le prélèvement automatique
- Dernier relevé de compteur (facultatif mais recommandé)
Le numéro PDL ou PCE est généralement indiqué sur les factures d'énergie. Il permet d'identifier de manière unique le point de livraison.
Prise en charge de la résiliation par le nouveau fournisseur
Un des principaux avantages du système actuel est que le nouveau fournisseur se charge automatiquement de résilier l'ancien contrat. Le consommateur n'a donc aucune démarche à effectuer auprès de son fournisseur actuel. Cette procédure, appelée "résiliation pour changement de fournisseur", permet d'éviter toute coupure d'alimentation entre les deux contrats.
Le nouveau fournisseur contactera directement le gestionnaire de réseau (Enedis pour l'électricité ou GRDF pour le gaz) afin de programmer le changement. La date de basculement est généralement fixée dans un délai de 2 à 3 semaines après la souscription.
Absence de frais de résiliation
Il est important de souligner qu'aucun frais de résiliation ne peut être facturé lors d'un changement de fournisseur d'énergie en France. Cette disposition, inscrite dans le Code de la consommation, s'applique à tous les contrats d'énergie pour les particuliers, qu'il s'agisse d'électricité ou de gaz naturel. Le changement est donc totalement gratuit pour le consommateur.
Délai de rétractation
Comme pour tout contrat conclu à distance ou hors établissement, le consommateur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat. Pendant cette période, il peut annuler sa souscription sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités. Le nouveau fournisseur doit attendre l'expiration de ce délai avant de lancer la procédure de changement, sauf si le client demande expressément une mise en service anticipée.
Le processus de changement de fournisseur d'énergie a été conçu pour être le plus simple et transparent possible pour les consommateurs. La prise en charge de la résiliation par le nouveau fournisseur permet d'éviter les démarches administratives fastidieuses et garantit une transition en douceur entre les deux contrats.
Les coûts associés au changement de fournisseur
Le changement de fournisseur d'énergie est généralement présenté comme une démarche gratuite, mais il convient d'examiner en détail les coûts potentiels associés à cette transition. Bien que le processus de changement lui-même soit effectivement sans frais, certaines situations peuvent entraîner des dépenses annexes qu'il est important de prendre en compte.
Gratuité du changement de fournisseur
Il est essentiel de souligner que le changement de fournisseur d'énergie en lui-même est totalement gratuit. Cette gratuité est garantie par la loi, dans le cadre de l'ouverture du marché de l'énergie à la concurrence. Les fournisseurs n'ont pas le droit de facturer des frais pour le simple fait de changer d'opérateur. Cette disposition vise à favoriser la mobilité des consommateurs et à stimuler la concurrence sur le marché de l'énergie.
Frais potentiels lors d'un déménagement
Cependant, dans le contexte d'un déménagement, des frais peuvent s'appliquer. Ces frais ne sont pas directement liés au changement de fournisseur, mais plutôt à la mise en service du compteur dans le nouveau logement. Si le compteur a été fermé par les précédents occupants, une intervention technique sera nécessaire pour le remettre en service.
Tarifs de mise en service
Les tarifs de mise en service varient selon le type d'intervention requise :
Type d'intervention | Tarif TTC |
Mise en service sans déplacement | 15,38 € |
Mise en service avec déplacement | 50,90 € |
Mise en service express (sous 2 jours ouvrés) | 61,08 € |
Ces tarifs sont fixés par la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) et sont identiques quel que soit le fournisseur choisi. Ils sont reversés au gestionnaire de réseau (Enedis pour l'électricité, GRDF pour le gaz) qui effectue l'intervention technique.
Autres coûts potentiels
Bien que rares, d'autres frais peuvent parfois s'appliquer :
- Frais de résiliation anticipée : Si vous êtes engagé dans un contrat à durée déterminée avec votre fournisseur actuel, des frais de résiliation anticipée pourraient s'appliquer. Cependant, ces contrats sont peu courants sur le marché résidentiel français.
- Dépôt de garantie : Certains fournisseurs peuvent demander un dépôt de garantie, notamment pour les clients optant pour un paiement par chèque ou en espèces plutôt que par prélèvement automatique. Ce dépôt est généralement remboursé à la fin du contrat.
- Frais d'activation d'options : Si vous choisissez des options spécifiques (comme un tarif heures pleines/heures creuses), des frais d'activation peuvent s'appliquer.
Économies potentielles
Malgré ces coûts potentiels, il est important de considérer les économies que peut générer un changement de fournisseur. Selon la Commission de Régulation de l'Énergie, les offres de marché peuvent être jusqu'à 10% moins chères que les tarifs réglementés pour l'électricité, et jusqu'à 15% pour le gaz. Sur une année, cela peut représenter des économies substantielles qui compensent largement les éventuels frais initiaux.
Par exemple, pour une consommation annuelle moyenne de 4 679 kWh en électricité, une économie de 10% représenterait environ 85 € par an. Pour le gaz, avec une consommation moyenne de 14 000 kWh, l'économie pourrait atteindre 200 € annuels.
Transparence des fournisseurs
La réglementation impose aux fournisseurs d'énergie une transparence totale sur les coûts. Avant de signer un contrat, le fournisseur doit vous communiquer une fiche standardisée de présentation de l'offre, détaillant tous les frais applicables. Il est crucial de lire attentivement ce document pour éviter toute surprise ultérieure.
Bien que le changement de fournisseur d'énergie soit en principe gratuit, il peut s'accompagner de certains coûts, principalement dans le cadre d'un déménagement. Cependant, ces frais sont généralement compensés par les économies réalisées sur le long terme grâce à des tarifs plus avantageux. Une analyse approfondie des offres et une lecture attentive des conditions contractuelles permettront de prendre une décision éclairée et financièrement avantageuse.
Risques et erreurs fréquentes lors du changement
Le changement de fournisseur d'énergie peut susciter des inquiétudes chez de nombreux consommateurs. Bien que la procédure soit en réalité simple et gratuite, certaines erreurs ou idées reçues persistent. Examinons les principaux risques et pièges à éviter lors de cette démarche.
Les craintes infondées des consommateurs
Beaucoup de personnes hésitent à changer de fournisseur par peur de subir une coupure d'électricité ou de gaz. Cette crainte est totalement injustifiée, comme l'explique Marie Durand, experte en énergie :
"Il n'y a absolument aucun risque de coupure lors d'un changement de fournisseur. L'électricité et le gaz continuent d'être acheminés par les mêmes réseaux de distribution, quel que soit votre fournisseur. La transition se fait de manière totalement transparente pour le consommateur."
Marie Durand, consultante énergie
Une autre inquiétude concerne d'éventuels frais cachés. Là encore, il s'agit d'une idée reçue : le changement de fournisseur est entièrement gratuit, sans frais de résiliation ni de mise en service (sauf en cas de déménagement).
Les erreurs à ne pas commettre
Résilier soi-même son contrat actuel
L'erreur la plus fréquente consiste à résilier son contrat en cours avant d'avoir souscrit une nouvelle offre. Cette démarche risque effectivement d'entraîner une coupure d'alimentation. La bonne méthode est de laisser le nouveau fournisseur s'occuper de toutes les formalités, y compris la résiliation de l'ancien contrat.
Ne pas vérifier les conditions de l'offre
Certains consommateurs se laissent séduire par des offres alléchantes sans en examiner tous les détails. Il est crucial de bien lire les conditions tarifaires, notamment la durée d'engagement et les éventuelles clauses d'indexation des prix. Un comparatif détaillé permet d'éviter les mauvaises surprises.
Oublier de transmettre son relevé de compteur
Pour garantir une facturation exacte, il est recommandé de relever son compteur le jour du changement et de communiquer l'index à l'ancien et au nouveau fournisseur. Négliger cette étape peut entraîner des erreurs de facturation difficiles à corriger par la suite.
Témoignages de consommateurs
Le témoignage de Paul, 42 ans, illustre bien les désagréments que peut causer une résiliation prématurée :
"J'ai voulu faire les choses moi-même et j'ai résilié mon contrat EDF avant d'avoir finalisé ma souscription chez un autre fournisseur. Résultat : je me suis retrouvé sans électricité pendant 48h ! J'ai compris trop tard qu'il fallait laisser le nouveau fournisseur gérer toute la procédure."
Paul, 42 ans
À l'inverse, Sophie, 35 ans, raconte une expérience positive :
"J'avais peur de me lancer, mais finalement tout s'est passé sans accroc. J'ai simplement contacté le nouveau fournisseur, ils se sont occupés de tout. Je n'ai même pas eu besoin de prévenir mon ancien opérateur. Le changement s'est fait en quelques jours, sans aucune coupure."
Sophie, 35 ans
Ces témoignages soulignent l'importance de bien s'informer et de suivre la procédure recommandée pour éviter tout désagrément lors du changement de fournisseur d'énergie.